Mentions légales
Éditeur et Directeur de la publication
Le propriétaire et éditeur du site hjlmediation.fr est Laurence Hanin-Jamot, médiateur, en exercice libérale, inscrite sous le numéro SIREN 839 081 064, dont le siège social est au 4 rue Massenet à Butry-sur-Oise (95430).
Le Directeur de la publication est Laurence Hanin-Jamot, lequel peut être contacté aux coordonnées via le formulaire de contact sur le site ou via les coordonnées suivantes : 4 rue Massenet 95430 Butry-sur-Oise – hjlmediation@gmail.com.
Hébergement
Le présent site est hébergé par la société WordPress-developpement ayant son siège au 15 rue des Rossignols 67450 Mundolsheim immatriculé sous le numéro 8158910000023.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Description des services fournis
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
